Sphère sociétale

Rapport sur la prostitution : exploitation, criminalisation et protection des travailleuses du sexe.

Rapport sur la prostitution : exploitation, criminalisation et protection des travailleuses du sexe.

Cet article est tiré du rapport sur la prostitution, rédigé par l’ICRSE, International Committee on the Rights of Sex Workers in Europe.

Pour rédiger cet article, nous avons fait le choix grammatical du féminin afin d'éviter les figures lexicales à parenthèses rendant la lecture plus laborieuse mais aussi parce que les femmes sont très majoritaires dans ce secteur d’activité. 

Introduction.

Que ce soit en Europe ou dans le monde, le mouvement des travailleuses du sexe a une histoire aussi longue que dynamique. Pendant des décennies, les membres de la communauté et leurs alliés ont lutté contre la stigmatisation, la violence, la répression, demandant que soit reconnu un droit à la libre détermination et à l’autonomie, un accès sans condition à la justice et aux services de santé. Une de leurs principales revendications concernait la reconnaissance de l’activité de services sexuels comme un travail à part entière, une activité légale ainsi qu’un moyen légitime de gagner sa vie, permettant par voie de conséquence d’exiger les mêmes droits et protections dont bénéficient tous les autres travailleurs. 

Bien que ces requêtes aient été réitérées maintes fois depuis les années 1970, trouvant dans quelques pays (Australie, Allemagne, Grèce, Pays Bas) et documents officiels de l’Organisation Internationale du Travail des échos favorables, dans nombres de publications universitaires et débats politiques, elles continuent d’être contestées et minimisées. La plupart des médias, juristes, magistrats et parlementaires, défendent une position néo-abolitionniste et refusent de reconnaître le travail du sexe comme une profession à part entière, préférant le présenter comme le résultat d’actions de soumission, d’asservissement et d'administration de mauvais traitements. Certains néo-abolitionnistes et opposants à la prostitution vont encore plus loin en affirmant qu’elle porte en elle-même les germes de la violence, de l’exploitation et de l’esclavage sexuel. Cette conviction idéologique est non seulement fausse mais nuisible et dangereuse. Elle tend à éradiquer la prostitution via la criminalisation des clients, la répression des travailleuses du sexe au travers de diverses réglementations municipales et étatiques visant à lutter contre le trafic des êtres humains. 

La communauté des travailleuses du sexe aimerait engager un débat sur la notion d'exploitation sexuelle telle qu'elle est perçue par les néo-abolitionnistes. Elle soutient que l'approche répressive de leur métier ne permet pas d'aborder la réalité complexe de leur quotidien, ni la diversité des formes d'exploitation sexuelle qui existent.

L’exploitation dans l’industrie du sexe : mythes et réalité.

Débattre autour de la question de l’exploitation dans ce domaine d'activité reste un challenge qui nécessite au préalable de s’attaquer aux préjugés et idées reçues. Pour beaucoup, l’industrie du sexe est fondamentalement basée sur l’exploitation d’autrui. Aucune professionnelle ne saurait donc avoir choisi librement ce métier. Pour les néo-abolitionnistes, le travail du sexe représente la quintessence de l’expression des violences faites aux femmes, du fait que l’activité repose sur l'objétisation de leur corps à seules fins de satisfaction et plaisir masculin. Les travailleuses seraient donc des objets sexuels pouvant être achetées et vendues à l’envie et l’activité prostitutionnelle devrait être reconnue comme la forme ultime de l’exploitation sexuelle à laquelle aucune femme ne saurait librement consentir. 

Cette vision des services sexuels pose problème dans la mesure où elle envisage l’ensemble des travailleuses du sexe comme des victimes et refuse de prendre en considération le fait que certaines ont délibérément fait ce choix. Les personnes engagées dans le travail du sexe forment un groupe hétérogène dont chacun des membres fait ce métier pour des raisons qui lui sont propres : flexibilité des heures de travail, maîtrise des conditions de travail, rémunération, indépendance pour certains, contraintes socio-économiques ou exploitation pour d’autres. Considérons aussi que les travailleuses du sexe sont, comme tous travailleurs, obligées de naviguer dans une société qui crée des environnements juridiques, sociaux et économiques inégalitaires, ne laissant à une partie de la population que peu choix pour vivre. 

En refusant de considérer les prestations sexuelles comme un travail à part entière, les néo-abolitionnistes victimisent les travailleuses et déforment la réalité. Le travail du sexe est typiquement une activité économique de services, incluant les relations sexuelles, les massages, les jeux de rôle BDSM, les conversations érotiques, chacune de ces composantes induisant un niveau d’implication physique différent ainsi que des compétences émotionnelles particulières. Comme les autres travailleurs, les travailleuses du sexe peuvent être amenées à vendre leur force de travail à un patron ou un manager qui en retour, vend à des clients leurs compétences sexuelles. Par conséquent, au lieu de voir le travail du sexe comme un phénomène purement esclavagiste, nous devrions réaliser qu’il est une profession complexe et dynamique présentant des variantes déterminées par la localisation, la législation, les tendances économiques, les modalités du business et les demandes de la clientèle. 

Dans les sociétés capitalistes, aucun marché du travail ne peut se targuer d’échapper aux aigrefins et autres exploiteurs. Les travailleuses du sexe officient de même que les autres travailleurs dans des contextes qui leur permettent d’exercer un contrôle plus ou moins important sur leurs conditions de travail, les services qu’elles vendent et les rémunérations qu’elles perçoivent. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de traiter la profession comme tout autre profession et de considérer les problèmes d’exploitation dans ce secteur d’activité comme on le ferait pour les autres corps de métier. Il est par ailleurs crucial de reconnaître que les travailleuses du sexe ne pourront échapper à l’emprise des exploiteurs tant que nous refuserons de leur accorder un statut légal qui leur permettra de bénéficier de la protection du droit du travail. 

L’exploitation sexuelle et la loi.

D’une manière générale l’approche abolitionniste du travail du sexe trouve des échos dans la rédaction des lois. En Angleterre, par exemple, le Sexual Offences Act de 2003 a créé une infraction spécifique de trafic à des fins d’exploitation sexuelle. Cette dernière pouvant être mise en évidence chaque fois qu’une personne en encourage une autre à offrir des services sexuels contre rémunération, dans la perspective de prendre un pourcentage sur ses gains, et ce quand bien même ladite prestataire de service aurait consenti à cet arrangement. Cette approche de la notion d’exploitation, dans le cadre de l’activité de services sexuels, diverge de celle énoncée dans The Modern Day Slavery Act de 2015 qui définit l’exploitation en général par les termes "servitude", "esclavage", "travail forcé et obligatoire". Par conséquent, on peut avancer que l’exploitation, en matière de travail sexuel, diffère fondamentalement de la conception de l’exploitation dans un secteur d’activité lambda et montre qu’il n’y a eu aucun débat sur ce qui peut ou ne pas être acceptable en matière de conditions de travail dans l’industrie du sexe.

Identifier l’exploitation dans l’industrie du sexe.

Si beaucoup de choses ont été dites et mises en évidence sur l’exploitation des travailleurs dans les sociétés capitalistes, la nature et les causes de l’exploitation dans l’industrie du sexe sont mal comprises. La criminalisation et le manque de reconnaissance du secteur obligent les prestataires de services sexuels à œuvrer de manière cachée et en dehors de l’économie régulière. Même dans les pays où ces métiers sont légaux et encadrés, la stigmatisation et les sentiments d’antipathie résiduels dissuadent les travailleuses de faire le choix de la transparence, ce qui, par effet domino, rend leurs conditions de travail absolument invisibles. Dans ces circonstances, il devient délicat d’aborder avec pertinence les problématiques d’un marché relégué aux confins de la société, que ce soit par la législation et/ou le pouvoir policier, et généralement caché à la vue du grand public. De fait, il n’y a aucune définition formelle de l’exploitation dans le travail du sexe, ni aucun standard international susceptible d’aider à la compréhension de cette notion. 

Il faut noter que les cas rapportés d’exploitation sont généralement liés à des relations iniques entre les travailleuses et ceux/celles qui les managent, relations qui, somme toute, ne sont pas identiques selon que le travail s’effectue via les agences d’escorte, les salons de massage, les sites de prostitution, les bordels, les appartements privés ou les clubs de lap dance. Les managers, les proxénètes, les tenanciers qui sont des tiers-acteurs, jouent un rôle fondamental dans l’organisation du travail en gérant notamment les transactions financières, les plannings etc… Ainsi les tiers-acteurs sont aussi bien des proxénètes que des patrons de bordel, des agents ou encore ceux qui offrent des services de publicité ou de sécurité. Tous ces tiers-acteurs de l’industrie du sexe façonnent les conditions dans lesquelles les travailleuses vont exercer. Bien évidemment plus elles sont dépendantes d’un tiers-acteur et plus les risques d’exploitation sont importants.

L’insécurité de l’emploi.

À en croire les représentants des collectifs de travailleuses du sexe, le principal challenge auquel elles doivent faire face, en Europe ou en Asie Centrale, réside dans la nature même de leur métier. La grande majorité d’entre elles souffrent de conditions de travail insécures, changeantes et n’ont aucune garantie de pérennité d’emploi ou de rémunération. 

L’insécurité de l’emploi se décline en plusieurs facettes et variations, corrélées aux différents secteurs d’activité, mais elle est fait toujours suite à la conclusion d'accords ambigus avec les tiers-acteurs. Bien que prétendant accroître les revenus et soutenir l’activité de leurs protégées, les tiers-acteurs mettent en place des stratégies pour transférer les risques et responsabilités sur leurs travailleuses dans le but de les rendre plus malléables. De fait, elles sont engagées de façon temporaire et intermittente, mal payées, et bénéficient rarement des protections auxquelles les autres travailleurs ont droit. L'on comprend que l’écrasante majorité des travailleuses exercent leur métier sans avoir signé de quelconques contrats avec leurs employeurs, si ce n’est des contrats bidons dans lesquels la nature de l’emploi est savamment dissimulé. Ces conditions de travail pour le moins précaires et sources d’exploitation sont préjudiciables non seulement parce qu’elles n’offrent aucune garantie quant à la charge de travail attendue, la durée de l’engagement, le niveau de rémunération, mais aussi parce qu'elles rendent les travailleuses plus vulnérables et dépendantes des tiers-acteurs. Sans contrat clairement établi, ni garantie de sécurité de l’emploi, elles sont économiquement dépendantes de leurs manageurs, agents ou employeurs et disposent de peu de ressources légales pour garantir leurs droits fondamentaux. 

Absence d’avantages sociaux et de protections.

Du fait de la nature de leurs engagements professionnels, les travailleuses du sexe n’ont aucun des avantages et protection dont bénéficient les autres travailleurs. Ainsi, elles n’ont pas de compensations financières en cas d’accident du travail, de maladie, de maternité. Elles ne peuvent prétendre ni aux congés payés, ni aux allocations logement et doivent faire face à toutes ces dépenses avec leurs seuls revenus. Dans plusieurs pays, les travailleuses ne bénéficient d’aucune assurance santé et font face à de multiples barrières juridiques lorsqu’elles tentent d’en obtenir, bien qu’elles puissent être, dans certains cas, assimilées à des salariées. 

Par ailleurs les travailleuses disposent de peu de moyens pour faire reconnaître leurs droits de salariées ou accéder aux dispositifs de protection sociale, soit qu’elles sont exclues de fait des cadres réglementaires dans les pays où leur activité est illégale, soit qu’elles sont considérées comme des auto-entrepreneuses excerçant en dehors du schéma employeur/employé. Les abus les plus fréquents relevés dans l’industrie du sexe sont,

  • les ruptures arbitraires d’engagement ;
  • les variations aléatoires de salaire ;
  • les conditions de travail changeantes ;
  • les horaires extensibles à souhait sans contreparties financières.

En outre, alors qu’elles se voient déjà refuser toute reconnaissance légale et protection salariale, elles doivent soulever des montagnes dès qu’elles désirent se faire entendre sur tel ou tel problème lié à leur profession, agir en justice ou rejoindre un syndicat pour engager des actions collectives. D’une manière récurrente, elles sont réticentes à exprimer ouvertement leurs doléances ou à revendiquer leurs droits, à titre personnel ou collectivement, craignant par-dessus tout que leurs conditions de travail n’empirent ou de perdre leur emploi et de se retrouver sans ressource. Dans la plupart des pays européens, elles se voient privées de l’accès aux actions collectives et ne sont pas les bienvenues dans les organisations syndicales du fait de la stigmatisation de leur profession et attendu que celle-ci ne rentre dans aucune des catégories professionnelles socialement acceptables.

L’érosion des gains.

Dans les médias et la culture populaire, l’industrie du sexe est vue comme un marché bien organisé et florissant. Avec une croissance rapide, des bénéfices colossaux et un chiffre d’affaires annuel de plusieurs dizaines de milliards de dollars, le secteur sait profiter des évolutions technologiques et s’adapter aux évolutions comportementales des consommateurs. Cependant, le grand public ne se rend pas compte que sa prospérité se développe aux dépens des rémunérations et de la sécurité des travailleuses. En clair, les tiers-acteurs s’enrichissent sur leur dos de façon plus ou moins disproportionnée suivant le secteur d’activité. 

Lorsqu’elles ne travaillent pas pour leur propre compte, les travailleuses sont obligées de reverser une partie de leurs revenus aux tiers-acteurs. Pourcentage sur les prestations (entre 15 et 50%), taxe sur les chambres, droit d’entrée dans les clubs, suppléments sur les boissons ainsi que les pourboires qu’elles doivent concéder aux différents membres du staff, femmes de ménage, portiers, DJs, réceptionnistes ou chauffeurs. Les moins scrupuleux n’hésitent à accroître leurs profits en mettant en place des systèmes internes de punitions financières en cas de retard, de jour volontairement chômé, de négligence vestimentaire, de conflit avec un client ou encore d'usage d’un téléphone mobile au travail. À cela peut s’ajouter des participations aux frais généraux, chauffage, eau, électricité. 

Pour celles qui travaillent dans la rue, les commissions que prennent les tiers-acteurs sur les "passes" peuvent atteindre 80%, en échange d’une protection et/ou de la garantie d’un lieu de travail à fort potentiel commercial. Celles issues de l’immigration sont particulièrement exposées à l’exploitation. Tout d’abord si une travailleuse étrangère décide d’exercer en Europe, il lui faudra payer un passeur. Ensuite, elle devra faire appel à une "agence de recrutement" qui lui avancera ses frais de régularisation et la placera dans un bordel où elle travaillera pour les rembourser. Ce lien financier la contraint à rester un temps plus ou moins long sous la coupe de ses "sponsors", rendant impossible toute émancipation et accentuant son incapacité à refuser les baisses de rémunération et autres sanctions financières arbitraires. Hors réseaux sociaux, loin de sa communauté et de sa famille, sans autres ressources, parlant mal la langue, la travailleuse immigrée sera dépendante d’une foule d’intermédiaires, pour son logement, sa nourriture, son lieu de travail, ses transactions avec les clients et bien d’autres choses. De plus, si elle n’a pas régularisé sa situation, elle n'aura  pas accès aux services de justice. 

Des conditions de travail dangereuses.

Bien que les droits universels de l’homme plaident en faveur de la mise en place de conditions de travail saines et sécurisées et que de nombreux traités internationaux, tels The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights ou The Déclaration on Occupational Health for All de l’OMS, entérinent cette volonté, la sécurité, la protection sociale et le bien-être des travailleuses sont fréquemment compromis par leurs employeurs, managers et autres tiers-acteurs. Car le travail du sexe est souvent criminalisé ou non reconnu comme une profession légitime, les différents traités et lois relatifs à la protection des salariés ne lui sont donc pas applicables. De plus, comme elles opèrent illégalement et/ou dans la clandestinité, les tiers-acteurs assument rarement leurs responsabilités en matière de sécurité et d’autant moins lorsque les mesures qui devraient être prises risquent d’amputer une part de leurs bénéfices. Celles qui opèrent en Europe et en Asie centrale le font dans des conditions précaires, voire dangereuses et sont souvent incapables de limiter les risques encourus pour leur santé et leur sécurité. La variation constante des horaires de travail, la pression qu’elles subissent pour travailler même lorsqu’elles sont malades, en période de menstrues ou pour accepter bien plus de clients qu’elles ne le souhaiteraient, sont les principaux éléments constitutifs de leur exploitation. Les menaces substantielles qui guettent ces femmes sont d’ordre physique, psychique et économique. Elles sont le fait de faux clients mais vrais délinquants, de passants, de collègues et bien sûr des tiers-acteurs. L’ensemble des mesures qui pourraient être prises pour leur assurer un cadre professionnel sécure, à savoir : caméras de surveillance, boutons d’alarme, systèmes d’alerte, videurs et autres codes de secours, ne le sont que rarement. À chaque fois la question du coût revient comme un leitmotiv, il ne s’agirait pas de tuer le business en augmentant le tarif des prestations. L’objectif des tiers-acteurs étant de faire un maximum de profit, ils n’investissent pas dans les aménagements de confort, douches séparées, cuisine ou même chauffage. Ceci rend les conditions de travail dures et austères et fait peser des risques sur la santé et la sécurité des travailleuses du sexe. 

La santé génésique de ces travailleuses est un autre sujet préoccupant. Il est rare que les tiers-acteurs leur fournissent des préservatifs et lubrifiants de bonne qualité, les orientent vers des traitements antirétroviraux (TPE) en cas de risque de transmission du VIH, leur fournissent des pilules contraceptives ou les encouragent à consulter les professionnels de santé. Il a été rapporté que dans plusieurs pays, les tiers-acteurs n’hésitent pas, pour accroitre leurs profits, à les "encourager" à accepter les rapports non protégés, de faire des passes avec des clients en état d’ivresse ou connus pour être violents. Privées de la possibilité de décider avec quel type de clients elles veulent faire affaire, elles ne peuvent mettre en œuvre les mesures de protection sanitaire ad hoc.

Des liens entre exploitation et criminalisation.

Si les travailleuses du sexe subissent des formes d’exploitation différentes selon les pays, la dynamique générale du marché de l’emploi, l’environnement social et le secteur d’activité qu’elles ont choisis, on peut se demander dans quelle mesure les lois répressives qui criminalisent leurs professions ne sont pas le dénominateur commun de toutes ces formes d’exploitation. 

Bien que les pays européens ne soient pas tous sur la même longueur d’onde et que les lois encadrant les offres de services sexuels divergent, dans la plupart d’entre eux la criminalisation du travail du sexe prévaut et contraint la profession à opérer dans des environnements dangereux. Obligées d'œuvrer dans des contextes hostiles et violents, elles n’ont d’autres choix que de s’en remettre aux tiers-acteurs pour s’assurer un minimum de sécurité, ce qui en retour les rend dépendantes de leurs "protecteurs". On comprend que pour ces derniers, la vulnérabilité de leurs protégées est une aubaine qui leur facilitent le travail. 

La criminalisation des professions du sexe, qui touche aussi les tiers-acteurs dans la majeure partie des pays d’Europe et d’Asie centrale, accentue les risques encourus par les travailleuses, les tiers-acteurs préférant assurer leurs arrières que le bien-être de leurs gagneuses. Les lois criminalisant les activités des tiers-acteurs se retournent aussi contre celles qui décident de se fédérer en collectif. En Europe, ce genre d’organisation tombe sous le coup des lois punissant le proxénétisme et bien sûr décourage toute tentative d’abolition des liens délétères qui les attachent aux tiers-acteurs.  

La criminalisation, qu’elle touche les travailleuses ou les tiers-acteurs, prive les premières de toute protection contre les pratiques abusives des seconds en les excluant de fait des dispositifs législatifs afférents au droit du travail. Dans l’impossibilité de recourir à la loi, elles sont condamnées à subir, sans recours possible, la coercition et les exactions. Bien que tout le monde s’accorde à penser qu’une action en justice portée par un collectif soit plus percutante et donc  plus à même d’aboutir à une condamnation, dans le contexte de criminalisation des services sexuels, ce genre de démarche juridique est hors de portée des travailleuses du sexe. Par ailleurs, il leur est impossible d’organiser des grèves ou toutes autres actions contre les agissements illégaux et injustes des tiers-acteurs. Ce qui est vrai pour les travailleuses originaires des pays dans lesquels elles officient, l’est d’autant plus pour les migrantes sans papiers qui n’ont d’autres alternatives qu’une totale clandestinité qui les rend plus vulnérables et sujettes à l’exploitation. 

Au final, la criminalisation des professions du sexe non seulement fragilise les travailleuses, les expose à toute forme d’exploitation, mais de surcroit autorise les états et ceux en charge de faire respecter la loi à tirer profit de leurs activités. Que ce soit en Europe ou en Asie Centrale, elles doivent s’acquitter de diverses amendes, au nom de la moralité, de l’ordre public ou du bon fonctionnement de la société. Dans les pays où la vente de services sexuels ne tombe pas sous le coup de la loi, elles se voient régulièrement donner des contraventions pour vagabondage, outrage aux bonnes mœurs ou défaut de papiers d’identité. Il a aussi été démontré que les forces de police de certains états n’hésitent pas à racketter les prostituées, à leur demander quelques faveurs sexuelles, des bakchichs ou autres compensations pour leur indulgence. Ces pratiques prennent parfois une ampleur telle qu’il devient impossible de les distinguer de celles des tiers-acteurs. 

En conclusion.

L’exploitation et les traitements injustes ne sont pas l’apanage du travail du sexe. Dans toutes les sociétés capitalistes, la condition des travailleurs se détériore. Précarité, chômage, licenciements abusifs, acquis sociaux revus à la baisse ont pris une place prépondérante dans le champ lexical des salariés. Pour les travailleuses du sexe, qui ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, la situation est encore pire. Il serait donc souhaitable de décriminaliser leurs activités et de les rendre légitimes pour qu’elles puissent travailler dans conditions saines et justes, agir en justice à titre personnel ou collectivement lorsque elles sont confrontées à des situations d’abus et de non-respect de leurs droits fondamentaux. Une légalisation des activités de services sexuels pourrait aussi leur accorder le pouvoir de choisir librement leurs clients, les prestations qu’elles souhaitent offrir ou encore de créer des coopératives. De plus, la décriminalisation de leur profession, favoriserait l’émergence de contextes de travail sains et sécures, les autoriserait à quitter le métier sans craindre des mesures de rétorsion et changer de profession sans avoir à subir les conséquences d'un casier judiciaire chargé.

L’exploitation dans l'industrie du sexe ainsi que les facteurs sociaux et structurels qui l’accompagnent, ont été au centre des luttes menées par les travailleuses depuis plusieurs décennies. Une des principales stratégies déployées pour contester les mauvaises pratiques, a consisté dans l'organisation d’actions de mobilisations collectives et de tentatives d’autogestion du business. Bâtir un mouvement puissant qui soutiendrait la volonté d’autodétermination des travailleuses du sexe est essentiel pour réduire leur vulnérabilité, combattre leur isolement, leur marginalisation et encourager la solidarité. L’émancipation de la communauté des travailleuses du sexe est la pierre angulaire d’un processus de reconquête de la gestion de leur métier. Forger des alliances entre les différents mouvements déjà existants dans l’idée de créer une Internationale des travailleuses du sexe ouvrirait des voies dynamiques de lutte contre toutes les formes d’exploitation, voies fondées sur l’échange d’expériences et d’expertises entre les activistes opérant dans des contextes socio-légaux divers. 

Comme nous l’avons avancé dans un précédent article les travailleuses du sexe exercent un métier dont la fonction sociétale est évidente. Il n’est donc pas question d’être pour ou contre cette profession, mais d’en définir les conditions d’exercice. Il est certainement malheureux que les hommes, qui représentent l’écrasante majorité de la clientèle des travailleuses du sexe, ne puissent trouver d’autres solutions que le recours aux professionnelles pour réaliser leurs fantasmes, soulager leurs tensions sexuelles ou leur détresse affective. Cette dernière est en outre rarement citée par les abolitionnistes comme motivation des consommateurs, qui lui préfèrent celle de perversité. Mais de nombreuses travailleuses rapportent dans leurs témoignages cette réalité, réalité qu’elles prennent en charge, comme les travailleurs sociaux prennent en charge la détresse sociale.

Faire commerce de son corps intime reste incompréhensible pour la majorité des gens et on peut l’entendre, mais doit-on pour autant jeter l’opprobre aux personnes qui ont choisi de gagner leur vie ainsi ? Nous ne le croyons pas. 


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