CGU / CGV OSPHÈRES

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

du site Osphères






ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, Osphères met le Site Web et les Services qui lui sont rattachés à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, par lesquelles l’Utilisateur peut accéder aux Services du Site Web et les utiliser. Elles sont complétées par la Charte de Convivialité Osphères, accessible sur la page d’accueil du Site Web. 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable, entièrement ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions ou parties des dispositions restantes et serait automatiquement réduite à ce qui est légitime.

Le fait d’accéder au Site Web et aux Services qui lui sont rattachés emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que de la Charte de Convivialité Osphères

Si à un moment quelconque, l’Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation, Osphères se réserve le droit de désactiver automatiquement et de plein droit, le mot de passe, et le compte de l’Utilisateur et/ou de bloquer son accès au Site Web (totalement ou partiellement), sans droit à remboursement ou indemnité pour l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation et de la Charte de convivialité Osphères stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site Web.

Osphères se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que celui de la Charte de Convivialité Osphères. La présente version entre en vigueur au 01 janvier 2019.

ARTICLE 2 : description du site Osphères

Le Site Web ospheres.com est un site d’information, de prévention et d’échange pour adultes, concernant toutes les questions relatives au bien-être, la santé, la sexualité et l’érotisme. Osphères est également une plateforme de mise en relation des Utilisateurs du Site Web avec des partenaires sexologues et formateurs, ainsi qu’un espace de rencontres amicales et/ou amoureuses entre adultes consentants. 

ARTICLE 3 : avertissement sécurité et protection des mineurs

L’accès (même gratuit) au Site Web Osphères n’est pas destiné aux mineurs. C’est pourquoi Osphères s’engage à ne publier, en libre accès, aucun contenu (textes, images, vidéos, articles érotiques de la boutique) à caractère obscène et/ou pornographique. 

Certains contenus sensibles strictement réservés à un public adulte averti de plus de 18 ans sont payants afin de limiter les risques de voir ces contenus ouverts aux mineurs. Osphères s'engage pour un Net éthique et responsable et participe ainsi à la protection et la sécurité des enfants.

ARTICLE 4 : terminologie

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Site Web : signifie les pages du Site Web de Osphères accessibles à l’adresse www.ospheres.com

- CGU : signifie Conditions Générales d’Utilisation (le présent document)

- Charte de convivialité Osphères : est le document annexe aux présentes CGU/CGV exposant les règles de comportement que tout Membre Osphères se doit de respecter.

- Sphère(s) : décrit les différentes parties et grands thèmes du Site Web, en fonction de leurs spécificités (Sphère Émotionnelle, Sphère Fonctionnelle, Sphère Sociétale)

- Ma Sphère : est le nom donné à l'espace personnel réservé aux Membres abonnés du site Osphères

- Abonnement Premium : signifie la souscription par le Membre inscrit sur le Site Web, d’un abonnement donnant accès à la totalité des contenus (textes, audio, vidéo, image, articles de la boutique du Site Web) ainsi qu’aux Services et fonctionnalités prévues par la formule d’abonnement Premium (Cf. Article 7.1 ci-dessous)

- Contenus : signifie toute publication mise en ligne par la rédaction du Site Web (textes, images, vidéos) et par les Membres autorisés du Site Web (commentaires, articles)

- Utilisateur : L’Utilisateur du Site Web est un internaute valablement inscrit sur le site ospheres.com ayant souscrit ou non à l’une des formules d’Abonnement lui donnant accès aux Services "Membre Premium" décrits en l’Article 7.1 ci-dessous. 

- Membre Premium : l'Utilisateur devient Membre Premium lorsqu'il a souscrit une formule d’Abonnement Premium. 

- Membre Privilège : l'Utilisateur ou le Membre Premium devient Membre Privilège lorsqu'il a souscrit une formule d'Abonnement Privilège.

- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Membre sur le Site Web. L'identifiant et le mot de passe permettent au Membre d'accéder à des services qui lui sont réservés. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. 

ARTICLE 5 : accessibilité du Site Web ospheres.com

Osphères s’efforce de permettre l’accès au Site Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Le site ospheres.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. 

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Web. 

Le Site Web met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L'obligation étant de moyens, le Site Web ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Osphères. L’utilisateur reconnaît et accepte que Osphères ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L'accès aux services du Site Web peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre raison. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation, suite à l'interruption, à la suspension du Site Web ou à la modification du présent contrat.

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Web vers internet ne sont pas garantis par Osphères. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par Osphères mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne. Osphères ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Web et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur, ou à l’encombrement du réseau internet. 

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Garanties 

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter préjudice à Osphères, à ses membres, ses administrateurs, directeur, partenaires, actionnaires, agents et représentants, de les couvrir et/ou de les défendre contre toute prétention de la part de tiers, action en responsabilité, en indemnisation et/ou charge (y-compris les dépenses raisonnables, mais sans s’y limiter) qui découlent de son utilisation incorrecte du présent Site Web ou de ses produits ou offres, de son infraction aux présentes Conditions ou de l’infraction ou utilisation par un autre utilisateur de son compte ou d’un droit de propriété intellectuel ou d’un autre droit d’une autre personne ou entité.

Compatibilité 

Pour proposer une ergonomie à la hauteur des exigences actuelles, le service de développement du Site Web n’assurera pas une compatibilité totale pour les navigateurs antérieurs à Internet Explorer 11. 

Contact

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site Web par messagerie électronique à l’adresse [contact@ospheres.com] ou en utilisant le formulaire de contact accessible sur le Site Web. 

ARTICLE 6 : droits d’accès aux Services du Site Web

L’inscription sur le Site Web est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités et Services suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. 

L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux Services réservés aux Membres Premium. Pour cela, il doit avoir acheté une formule d’abonnement de son choix et se connecter à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Web à la rubrique "CGU/CGV" ainsi qu’à l’Article 21 ci-dessous. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un service sécurisé.

6.1 - Description des Services du Site Web

- Services Utilisateur :

  • Accès aux Contenus gratuits        
  • Accès aux contenus en accès libre du Forum en mode consultatif 
  • Newsletter

- Services Membre Premium :

  • Accès à l’intégralité des contenus du Site Web (articles)
  • Accès aux contenus autorisés du Forum en mode consultatif et participatif
  • Espace Membre Premium (Ma Sphère)
    - Données personnelles, historiques
  • Newsletter

- Services Membre Privilège :

  • Accès à l’intégralité des contenus du Site Web (articles)
  • Accès aux contenus autorisés du Forum en mode consultatif et participatif
  • Espace Membre Privilège (Ma Sphère)
        - Données personnelles, historiques 
        - Messagerie privée instantanée
        - Échanges de photos              
  • Newsletter    

6.2 – Modalités d’inscription et d’accès au Site Web

6.2.1 – Modalités d’inscription

L’inscription au Site Web nécessite la communication des informations d’identification suivantes : 

  • adresse de courrier électronique ;
  • mot de passe de connexion ;
  • pseudonyme. 

L'Utilisateur a la possibilité de modifier son pseudonyme 1(une) seule fois.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement, usurpation d’identité...), Osphères est en droit de suspendre ou de résilier sans indemnité ni remboursement l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Web. 

6.2.2 – Modalités d’accès

L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne les transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers. 

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique "Ma Sphère". 

Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Osphères, par le biais de la rubrique "Contact" accessible sur le Site Web qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de l’identité de l’Utilisateur. 

ARTICLE 7 – Conditions d’accès aux Services du Site Web

7.1. – Accès Services Utilisateur 

L’accès aux Services Utilisateur est libre, gratuit et limité aux seuls accès et Contenus gratuits. 

7.2. – Accès Services Membre Premium et Privilège

L’accès aux Services Membre Premium et Membre Privilège du Site Web est réservé à tout Utilisateur valablement inscrit sur le site ospheres.com ayant contracté un abonnement Premium ou Privilège après avoir fourni tous les renseignements obligatoires attestant qu’il répond aux exigences d’Osphères pour prétendre à l’accès à ces Services (Cf. Article 6.2.1) 

Le site Osphères invite l’Utilisateur à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec elle et en tant que Membre Premium ou Privilège, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Tout Utilisateur, s’il n’accepte pas ces Conditions d’Utilisation, ne doit pas s’inscrire aux Services des Abonnements Premium et Privilège ou les utiliser. L'inscription aux Services des abonnements Premium et Privilège ainsi que l'utilisation des Services s’y rapportant supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.

En cochant la case désignant la phrase "J'ai plus de 18 ans et j'accepte les conditions d'utilisation ainsi que la charte Ospheres", située sur la page d'inscription pour la valider, le Membre Osphères reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par le Membre au moment de sa souscription.

ARTICLE 8 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU/CGV et la Charte de Convivialité Osphères

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit :

- d’utiliser le Site Web et ses Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ; en particulier, est interdite toute prospection, racolage ou démarche s’apparentant à de la prostitution (escortes) ; 


- de tenir ou colporter des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ;


- de télécharger, reproduire, enregistrer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Web et ses Services ; 


- de télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services ;


- d’entraver ou perturber le Site Web, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;


- de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Osphères, ou pour un modérateur ou un hébergeur.  

L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, textes et/ou tout autre contenu déposé et/ou diffusé par ses soins sur le Site Web ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits des personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie. 

L’Utilisateur garantit Osphères contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant les contenus qu’il aura mis en ligne et ce, sans préjudice pour Osphères d’obtenir réparation de ses préjudices. 

Le Site Web utilise un système de protection des données personnelles de l’Utilisateur, de confidentialité de ses contenus privés rendant en principe leur vol, enregistrement et duplication impossibles par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de ce système. 

ARTICLE 9 : Modération

Le contenu du Site Web est régulièrement et attentivement vérifié. 

Osphères peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande justifiée de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Web tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé. 

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Osphères la présence sur le Site Web d’un contenu litigieux doit utiliser la rubrique "Contact" en précisant son identité complète, la description du contenu litigieux et sa localisation (lien hypertexte), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits) et justifier de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. Les Membres inscrits sur le Site Web utiliseront l’icône de signalement. 

Osphères ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire. 

Osphères procédera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes. 

ARTICLE 10 : Inscription et utilisation des Services d’abonnement

L’Utilisateur souhaitant souscrire un Abonnement Premium ou Privilège pourra utiliser ces Services s’il a préalablement accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, plus particulièrement, satisfait aux exigences du Site Web en les Articles 6.2.1 et 7.2. afin de préserver et garantir à la communauté d’Osphères un Service de qualité. 

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

11.1. Collecte des données à caractère personnel

11.1.1. Pour les besoins de la réalisation de la prestation et dans le cadre de la gestion des comptes membres, la Société IESP est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes : adresse électronique, adresse IP, sexe, photo et données bancaires.

11.1.2. Lors de la connexion du Membre au site Osphères, celui-ci enregistre ses données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

11.1.3. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Le Membre a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il est informé que cette désactivation peut altérer le fonctionnement du site et lui empêcher d’utiliser la plénitude des fonctions du site.

11.2. Utilisation des données à caractère personnel

11.2.1. Les données à caractère personnel collectées auprès des Membres ont pour objectif

d’effectuer les opérations relatives à la gestion des comptes, à la prospection en fonction des préférences choisies par l’utilisateur, à la facturation, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des droits des personnes concernées et à la gestion des impayés et du contentieux, l’accès et utilisation du site par le Membres ; la gestion du fonctionnement et optimisation du site ; organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; vérification, identification et authentification des données transmises par le Membre ; mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ; prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

11.3. Partage des données avec des tiers

11.3.1. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le site Osphères recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Membre, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, la Société IESP peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Société IESP est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Membres seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

11.4. Sécurité et confidentialité

11.4.1. La Société IESP met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 

11.5. Mise en œuvre des droits des Membres

11.5.1. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@ospheres.com ;
  • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@ospheres.com.  Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société IESP peut demander une preuve de l'identité du Membres afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par la Société IESP sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@ospheres.com ;
  • les Membres peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@ospheres.com. 

11.6. Durée de conservation

Les données des Membres sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle.

En cas d’inactivité du compte ou d’arrêt de la prestation à l’initiative de l’une des deux parties, les données sont supprimées six mois après l’enregistrement de la dernière activité. Un courrier électronique est envoyé au Membre afin de l’informer du risque de suppression de ses données. En l’absence de réponse, le processus de suppression sera activé et les données seront irrémédiablement perdues.

11.7. Evolution de la présente clause

1.7.1. La Société IESP se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société IESP s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Société IESP informera également ses Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 (quinze) jours avant la date d'effet. Si le Client n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

11.8. – Données sensibles

Toute information ou contenu relatif à l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle constitue une donnée sensible. Ces données sensibles sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre qui les diffuse, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Osphères et en prend la responsabilité exclusive.

ARTICLE 12 : Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Web ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des services de messagerie privée. 

L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de Osphères en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui. 

Les éventuelles rencontres, virtuelles ou physiques, réalisées sur le Site Web sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur. Osphères ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive. Lors d’une première rencontre physique, Osphères recommande fortement de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté (café, bar, restaurant, etc.)

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Osphères serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne Osphères de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés. 

ARTICLE 13 : Cookies

Le Site Web utilise deux types de Cookies : 

- des cookies de session, qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site Web et de faciliter sa navigation et l’utilisation du Site Web et des Services ; 


- des cookies tiers déposés (1) via le Site Web par des prestataires auxquels Osphères fait appel à des fins statistiques ou pour promouvoir ospheres.com en dehors des pages du Site Web et/ou (2) via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires. 

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de vie privée de ces tiers. Osphères n’a ni accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, Osphères veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Web dans le respect de la loi Informatique et Libertés. 

L’Utilisateur a la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet pour refuser tout ou partie des Cookies : 

  • Internet explorer : http://support.microsoft.com/ 
  • Firefox : http://support.mozilla.org/
  • Safari : http://support.mozilla.org/
  • Chrome : https://support.google.com/chrome/

Il est toutefois précisé que le refus de tout ou partie des Cookies est susceptible d’altérer, voire de rendre impossible, l'utilisation et l’accès au Site Web. 

Pour plus d’informations sur les droits des Utilisateurs en matière de données personnelles et sur les cookies : www.cnil.fr. (Site de la CNIL)

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site Web sont la propriété exclusive de Osphères et/ou exploités à titre exclusif par Osphères et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de Osphères, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires. 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site Web font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site Web pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus créés par Osphères ou l’un de ses collaborateurs.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Pour prendre connaissance des contenus ou comportements proscrits sur ospheres.com, l’Utilisateur consultera et validera la charte de convivialité Osphères.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par les administrateurs du Site Web. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

L’Utilisateur concède à Osphères une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il transmet aux fins de diffusion sur le Site Web. Cette licence comprend notamment le droit pour Osphères de reproduire, représenter, utiliser, le cas échéant sous une forme modifiée, ces contenus sur tout ou partie du Site Web et dans tous documents promotionnels ou publicitaires relatifs au Site Web, à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit. 

ARTICLE 15 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, Osphères se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site Osphères.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 16 : Liens hypertextes

Le Site Web n’autorise pas la publication de liens hypertextes vers d’autres sites, quels qu’ils soient, présents sur le réseau internet. En cas de publication par le Membre d’un lien hypertextes, l’administration du Site Web se réserve le droit de le supprimer sans avertissement ni justification.

ARTICLE 17 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 18 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 19 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

ARTICLE 20 : Publication par l’Utilisateur

Le Site Web permet aux Membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Charte de Convivialité Osphères et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 21 : TARIFS DES ABONNEMENTS OSPHÈRES

Osphères propose à ses Membres plusieurs formules d’Abonnements de 1 (un) mois, 6 (six) mois et 12 (douze) mois. Quelle que soit la durée de l'abonnement souscrite, l'Utilisateur s'engage pour la période choisie et ne peut prétendre à aucun remboursement (y-compris au prorata de celle-ci) en cas de résiliation de sa propre initiative ou de celle de Osphères.

Quelle que soit la formule choisie, le paiement s'effectuera en une seule fois pour la totalité de la période

Les prix sont indiqués en euros et payables dans les conditions indiquées lors de la commande ou de l’abonnement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des abonnements. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services. La Société IESP se réserve le droit de modifier ses tarifs 

Pour éviter au Membre toute interruption d'accès aux services de son abonnement Osphères, celui-ci sera renouvelé automatiquement sur une période équivalente à celle initialement souscrite. Le Membre pourra néanmoins annuler à tout moment le renouvellement de son abonnement en se rendant sur son espace Membre appelé "Ma sphère" ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site Web.

ARTICLE 22 : Résiliation/droit de rétractation

21.1 – Résiliation

Le Membre inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à Osphères de clôturer son compte, en accédant à la rubrique "Ma Sphère".
 Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Osphères de la demande de clôture de compte. 

Le Membre reconnaît à Osphères le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si Osphères a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU ou la Charte de Convivialité Osphères

Osphères peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé le Membre, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Web et/ou des Services. 

La résiliation du compte du Membre à sa demande ou par Osphères ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par le Membre pour l’utilisation du Site Web. 

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte. 

Les données personnelles relatives du Membre seront détruites par Osphères dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa désinscription du Site Web, et ce uniquement pour permettre à Osphères de répondre à d’éventuelles réquisitions. 

21.2 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, Osphères fournissant un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

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