Harcèlement, l'intérêt d'être bien informée
Ce qu'il faut savoir avant de déposer plainte pour harcèlement.
Vendée, La Roche sur Yon. Le lundi 4 juin 2019, un homme comparaissait devant le Tribunal pour des faits de harcèlement moral sur son ex-compagne. Entre décembre 2018 et janvier 2019, il lui avait adressé des écrits injurieux, des menaces dans sa boîte aux lettres, sur son pare-brise… « Il la suit jusqu’à son travail, rôde autour de son domicile, renverse des poubelles devant sa porte, ou lui poste un petit cercueil, liste l’avocate de la victime. Elle est morte de trouille ! » Nous sommes bien en présence d'un délit de harcèlement moral caractérisé, avec menace de mort (indirecte). Pourtant, bien qu'ayant reconnu les faits, l'homme sera relaxé. Le comble, il osera déclarer attendre des excuses de son ex ! Que s'est-il passé ?
Sans justificatifs, une plainte peut être classée sans suite ou l'accusé relaxé !
Il faut le savoir, mais beaucoup l'ignorent, une plainte pour harcèlement, de quelque sorte qu'il soit (sexuel, moral, professionnel, de rue), doit impérativement être accompagnée d'éléments de preuve tels certificats médicaux attestant d'une dégradation réelle des conditions d'existence et/ou de l'état de santé, accompagné d'arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels… Dans cette affaire, la procureure a demandé de ne pas entrer en voie de condamnation, car la victime n’avait « pas produit de certificat médical attestant d’une altération de sa santé ». Contrainte, la magistrate a requis la relaxe. Le tribunal a délibéré en ce sens, malgré le « comportement inadmissible » de l'accusé « sur le plan des principes » dixit la Présidente.
Harcèlement : définition
Le harcèlement est caractérisé par une répétition de comportements et de propos visant à dégrader les conditions de vie de la victime. Il peut prendre de nombreuses formes :
- insultes ou vexations ;
- menaces ;
- propos obscènes ;
- calomnies, injures publiques ;
- diffamation ;
- appels téléphoniques, SMS ou emails ;
- revenge-porn ;
- visites au domicile ou sur le lieu de travail.
Dans tous les cas, le harcèlement est puni par la loi. La peine sera fonction de la fréquence, de la teneur des propos et de la nature des actes. La sanction prévue par le Code pénal pour une personne reconnue coupable de harcèlement est de 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
Circonstances aggravantes
La peine encourue peut être revue à la hausse par le tribunal si le harcèlement présente des circonstances aggravantes quand :
- la victime a moins de 15 ans ;
- le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress…) ;
- le harcèlement a été commis sur une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse…) est apparente ou connue de l’auteur.
La peine maximale passe alors à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes. Elle peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende avec trois circonstances aggravantes ou plus.
Les conséquences du harcèlement.
Plus le harcèlement se poursuit et se durcit en fréquence et en intensité, plus l'état de la victime se dégrade. Qu'il soit sexuel ou moral, le harcèlement a des conséquences désastreuses sur la santé ; stress, anxiété, fatigue chronique, insomnies, maux de tête, douleurs multiples ou troubles psychosomatiques (hypertension artérielle, eczéma, ulcère gastro-duodénal...), troubles de dépendance (boulimie, anorexie, alcoolisme, toxicomanie, prises excessives de médicaments...), conduites d'évitement, dépression, idées suicidaires...
Le harcèlement provoque un sentiment profond et persistant d’insécurité et de peur chez la victime, qui évitera alors au maximum de sortir de chez elle, la poussant à l'isolement et la désocialisation. C'est pourquoi dans le cadre d'un harcèlement moral, notamment professionnel, on parle de "pathologie de la solitude et de l'isolement, qui renforce la souffrance".
Le harcèlement sexuel, une violence très répandue, mais rarement dénoncée selon Muriel Salmona.
Presque toutes les femmes et jeunes filles ont un jour été victimes de harcèlement sexuel, et parfois même très jeunes. Un sujet que traite le tout dernier livre de la Dre Muriel Salmona, Présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie, Le harcèlement sexuel. (Editions PUF - Collection Que sais-je) Très majoritairement, le harcèlement sexuel est un délit commis par des hommes sur des femmes.
En rendant de nombreux espaces de vie hostiles, dangereux et dégradants, les harceleurs – des hommes de leur entourage ou des inconnus – contraignent les femmes à s’en exclure ou à s’épuiser dans des stratégies de contrôle, d’hypervigilance et d’autocensure permanentes. Non seulement traumatisants pour la santé mentale et physique, mais aussi discriminatoires, de tels actes portent atteinte aux droits, à l’égalité des chances, à la dignité et à l’intégrité des femmes. Si le harcèlement sexuel est un délit, Muriel Salmona montre, au micro de Pas de Quartiers, qu’il est rarement dénoncé. Le mouvement planétaire #MeToo, libérateur et porteur d’espoir, est l’occasion pour elle de revenir sur un phénomène qui bénéficie encore d’une trop grande tolérance, de la loi du silence, d’une impunité quasi totale.
Que faire en cas de harcèlement ?
Quel que soit le type de harcèlement, les victimes se trouvent dans une situation particulièrement éprouvante. En parler, c'est difficile, surtout à cause des sentiments éprouvés de honte, de culpabilité et de peur. Rappelons que les harceleurs sont pour certains de grands manipulateurs et/ou pervers narcissiques exerçant une emprise sur leur proie. La tendance à l'isolement, l'enfermement est l'une des raisons pour lesquelles les personnes harcelées se murent dans le silence. Et plus la situation perdure, plus il leur est difficile d'exprimer leur souffrance. Il est donc essentiel de diffuser aussi largement que possible, lignes d'écoute anonymes et gratuites, adresses d'associations nationales et locales dont la mission est de les accompagner.
Aide d'urgence
Urgences : SAMU 15 ou 112 depuis un portable
Pompiers : le 18 ou 112 depuis un portable
Police nationale, gendarmerie : le 17 ou 112 depuis un portable
Samu social : le 115, http://www.samusocial-75.fr/
Nouveau
Plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes
ouvert 24h/24 sur 7j/7
Écoute, conseils, accompagnement.
Numéro national de 8h à 22h et de 10h à 20 h Les jours fériés : http://www.solidaritefemmes.asso.fr
39 19
Géré par l'INAVEM qui vous orientera vers l’association d’aides aux victimes la plus proche
Violences sexistes et sexuelles - La loi vous protège. http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles
01 42 17 12 00
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
01 45 84 24 24
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